Permis de construire Logement N° 0382051510002

Permis de construire à Lans-en-Vercors pour 66 m² de logement - 1020 Chemin Des Blancs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 0382051510002

Demandeur

LA BERGERIE

Cette page présente le permis de construire n° 0382051510002, délivré le 23 mars 2015 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1020 Chemin Des Blancs, Lans-en-Vercors (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BERGERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1020, E463, E596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

944 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2020

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1020 E463 E596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 207 m²
Total 141 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BERGERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797739885
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANS-EN-VERCORS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382051510002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1020 Chemin Des Blancs, Lans-en-Vercors (38250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BERGERIE et accordé le 23 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382051510002, instruit par la commune de Lans-en-Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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