Permis de construire n° 0381972410006 à Janneyrias pour 383 m² de locaux, 1 chemin des Ecoliers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 0381972410006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381972410006, délivré le 23 septembre 2024 à Janneyrias (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 chemin des Ecoliers.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 23 300 m², le programme représente 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/12/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 103. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Janneyrias référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Janneyrias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janneyrias Code postal 38280 Identifiant INSEE 38197
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 23 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 383 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 575 m² à 1 958 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 958 m² |
| Total | 1 575 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 575 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 958 m² |
| Total locaux | 1 575 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 958 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANNEYRIAS (38280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381972410006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |