Permis de construire Mixte N° 0381972410001

Permis de construire n° 0381972410001 à Janneyrias pour 1 909 m² de logement et locaux, Charpenay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 0381972410001

Demandeur

SAONE AZERGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2024 à Janneyrias (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381972410001 porte sur un projet situé Charpenay. Le projet est porté par SAONE AZERGUES.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 43 790 m². Le dossier déclare aussi 1 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 236 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/04/2024, soit 28 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 274, 0B 275. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Janneyrias référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

43 790 m²

Surface existante avant

7 160 m²

Surface créée

1 909 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

8 361 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
26/04/2024
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
26/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janneyrias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 274 0B 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charpenay

Territoires administratifs

Commune
Janneyrias Code postal 38280 Identifiant INSEE 38197
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 43 790 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 602 m² à construire et 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 236 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 236 m² parmi les 7 160 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 541 m² de bureaux et 61 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 7 160 m² à 8 361 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 7 160 m² 1 602 m² 236 m² 472 m² 236 m² 1 130 m² 8 290 m²
Total 7 160 m² 1 673 m² 236 m² 472 m² 236 m² 1 201 m² 8 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 160 m² 1 602 m² 236 m² 472 m² 236 m² 1 130 m² 8 290 m²
dont Bureaux 0 m² 1 541 m² 236 m² 0 m² 0 m² 1 777 m² 1 777 m²
dont Entrepôt 7 160 m² 61 m² 0 m² 472 m² 236 m² -647 m² 6 513 m²
Total locaux 7 160 m² 1 602 m² 236 m² 472 m² 236 m² 1 130 m² 8 290 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAONE AZERGUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Anse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAONE AZERGUES

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305176992
SIRET
30517699200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
ANSE (69480)

Autres dossiers de SAONE AZERGUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381972410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 26/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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