Permis de construire n° 0381972410001 à Janneyrias pour 1 909 m² de logement et locaux, Charpenay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PC n° 0381972410001
Demandeur
SAONE AZERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2024 à Janneyrias (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381972410001 porte sur un projet situé Charpenay. Le projet est porté par SAONE AZERGUES.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 43 790 m². Le dossier déclare aussi 1 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 236 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/04/2024, soit 28 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 274, 0B 275. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Janneyrias référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Janneyrias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charpenay
Territoires administratifs
- Commune
- Janneyrias Code postal 38280 Identifiant INSEE 38197
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 43 790 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 602 m² à construire et 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 236 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 236 m² parmi les 7 160 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 541 m² de bureaux et 61 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 7 160 m² à 8 361 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Locaux | 7 160 m² | 1 602 m² | 236 m² | 472 m² | 236 m² | 1 130 m² | 8 290 m² |
| Total | 7 160 m² | 1 673 m² | 236 m² | 472 m² | 236 m² | 1 201 m² | 8 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 160 m² | 1 602 m² | 236 m² | 472 m² | 236 m² | 1 130 m² | 8 290 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 541 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 1 777 m² |
| dont Entrepôt | 7 160 m² | 61 m² | 0 m² | 472 m² | 236 m² | -647 m² | 6 513 m² |
| Total locaux | 7 160 m² | 1 602 m² | 236 m² | 472 m² | 236 m² | 1 130 m² | 8 290 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAONE AZERGUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Anse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAONE AZERGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305176992
- SIRET
- 30517699200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANSE (69480)
Autres dossiers de SAONE AZERGUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381972410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 26/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |