Permis de construire Locaux N° 0381952410002

Permis de construire n° 0381952410002 à Izeron pour 302 m² de locaux, 9 Route Du Pont D'izeron Les Deveys

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 0381952410002

Demandeur

FRANCOIS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2024 à Izeron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381952410002 porte sur un projet situé 9 Route Du Pont D'izeron Les Deveys. La demande émane de FRANCOIS IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B466, 0B461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izeron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 827 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Izeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B466 0B461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Deveys

Territoires administratifs

Commune
Izeron Code postal 38160 Identifiant INSEE 38195
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Bureaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444808950
SIRET
44480895000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
IZERON (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381952410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Route Du Pont D'izeron Les Deveys.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCOIS IMMOBILIER et accordée le 14 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381952410002, déposé en mairie d'Izeron.

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