Permis de construire n° 0381951620004 à Izeron pour 158 m² de locaux, Pisciculture D Izeron Les Deveys
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2016
Dossier PC n° 0381951620004
Demandeur
FILS DE CHARLES MURGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381951620004, délivré le 17 septembre 2016 à Izeron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pisciculture D Izeron Les Deveys. Le projet est porté par FILS DE CHARLES MURGAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B375, B373, B281. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izeron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Izeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Deveys
Territoires administratifs
- Commune
- Izeron Code postal 38160 Identifiant INSEE 38195
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FILS DE CHARLES MURGAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 068502210
- SIRET
- 06850221000013
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY (38270)
Autres dossiers de FILS DE CHARLES MURGAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381951620004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |