Permis de construire n° 0381951520008 à Izeron pour 216 m² de locaux, 1030 Rte Saint Sauveur Les Deveys
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 0381951520008
Demandeur
ENERGIES SANS FRONTIERES - L'EAU ET L'ELECTRICITE POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381951520008 a été délivré le 29 février 2016 à Izeron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1030 Rte Saint Sauveur Les Deveys. Le demandeur déclaré est ENERGIES SANS FRONTIERES - L'EAU ET L'ELECTRICITE POUR TOUS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B515. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Izeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Deveys
Territoires administratifs
- Commune
- Izeron Code postal 38160 Identifiant INSEE 38195
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 608 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 824 m² |
| Total | 608 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 608 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 824 m² |
| dont Entrepôt | 608 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 824 m² |
| Total locaux | 608 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIES SANS FRONTIERES - L'EAU ET L'ELECTRICITE POUR TOUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 478515596
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- IZERON (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381951520008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |