Permis de construire n° 0381932110007 à L'Isle-d'Abeau pour 4 412 m² de logement, Avenu D'alicante / Avenue D'elch
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 0381932110007
Demandeur
GANOVA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381932110007, délivré le 16 septembre 2021 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenu D'alicante / Avenue D'elch. Le dossier a été déposé par GANOVA CONSTRUCTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 294 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4 et 26 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DB43, DB291, DB292. Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 412 m² | 4 412 m² |
| Total | 0 m² | 4 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 412 m² | 4 412 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 35 |
| Individuels groupés | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 9 | 26 | - | 35 |
| - | - | - | 25,7 % | 74,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GANOVA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434759114
- SIRET
- 43475911400011
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381932110007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 11/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |