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Permis de construire Mixte N° 0381932010013

Permis de construire à L'Isle-d'Abeau pour 2 076 m² de logement et locaux - Avenu Bergson

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Bergson, L'Isle-d'Abeau (38080).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE SANTRAL et accordé le 25 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 600 m² d'habitation et 476 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381932010013, instruit par la commune de L'Isle-d'Abeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 0381932010013

Demandeur

LE SANTRAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381932010013, délivré le 25 septembre 2020 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Bergson, L'Isle-d'Abeau (38080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE SANTRAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 600 m² d'habitation et 476 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EI52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 744 m²

Surface créée

2 076 m²

Variation nette

+2 076 m²

Surface totale après

2 076 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt

03/05/2021

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 600 m²	1 600 m²	1 600 m²
Locaux	476 m²	476 m²	476 m²
Total	2 076 m²	2 076 m²	2 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements collectifs	29
Collectifs hors résidence	29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SANTRAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 897442273
SIRET: 89744227300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381932010013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Bergson, L'Isle-d'Abeau (38080).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE SANTRAL et accordé le 25 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 600 m² d'habitation et 476 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381932010013, instruit par la commune de L'Isle-d'Abeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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