Permis de construire Logement N° 0381931910046

Permis de construire n° 0381931910046 à L'Isle-d'Abeau pour 2 221 m² de logement, Saint Theobald

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 0381931910046

Demandeur

DOMAINE SAINT THEOBALD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint Theobald, le permis de construire n° 0381931910046 a été délivré le 24 août 2020 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DOMAINE SAINT THEOBALD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 361 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2 et 21 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 361 m²

Surface créée

2 221 m²

Variation nette

+2 221 m²

Surface totale après

2 221 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²
Total 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 21 - - - 42
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE SAINT THEOBALD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890489552
SIRET
89048955200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381931910046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 361 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Theobald, à L'Isle-d'Abeau (38080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE SAINT THEOBALD et accordé le 24 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2 et 21 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381931910046, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

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