Permis de construire Locaux N° 0381931910032

Permis de construire n° 0381931910032 à L'Isle-d'Abeau pour 344 m² de locaux, 2 Impasse Du Temple

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0381931910032

Demandeur

SCI F.A.T.I.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381931910032 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un projet situé 2 Impasse Du Temple. Le demandeur déclaré est SCI F.A.T.I.H..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 140 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 765 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 1 109 m²
Total 765 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Autres activités 630 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 974 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
dont Entrepôt 522 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 866 m²
Total locaux 765 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 1 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F.A.T.I.H.

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788566032
SIRET
78856603200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2012
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381931910032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Impasse Du Temple, à L'Isle-d'Abeau (38080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI F.A.T.I.H. et accordée le 7 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381931910032, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

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