Permis de construire à L'Isle-d'Abeau pour 1 109 m² de locaux - 2 Impasse Du Temple
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 octobre 2019 · Dossier PC n° 0381931910032 · Demandeur : SCI F.A.T.I.H.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381931910032, délivré le 7 octobre 2019 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Impasse Du Temple, L'Isle-d'Abeau (38080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI F.A.T.I.H.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DT233.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 109 m² |
| Total | 765 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 109 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Commerce | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Entrepôts | 522 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 866 m² |
| Total locaux | 765 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 109 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381931910032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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