Permis de construire Locaux N° 0381931610018

Permis de construire n° 0381931610018 à L'Isle-d'Abeau pour 121 m² de locaux, 87 Boule De Saint Hubert Les Plantees

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 0381931610018

Demandeur

LES LILLOTINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2016 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381931610018 porte sur un projet situé 87 Boule De Saint Hubert Les Plantees. Le dossier a été déposé par LES LILLOTINS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI74. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 019 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

8 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/08/2016
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantees

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 611 m²
Locaux 408 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 408 m²
Total 8 019 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 8 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 287 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 408 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 408 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LILLOTINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819789231
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
L'ISLE D'ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381931610018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Boule De Saint Hubert Les Plantees, à L'Isle-d'Abeau (38080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES LILLOTINS et accordé le 17 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381931610018, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

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