Permis de construire Logement N° 0381931610015

Permis de construire à L'Isle-d'Abeau pour 2 365 m² de logement - Rue Du Lans

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 0381931610015

Demandeur

SCI RESIDENCE POP UP

Cette page présente le permis de construire n° 0381931610015, délivré le 10 août 2016 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Lans, L'Isle-d'Abeau (38080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCE POP UP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 28 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EI36, EI75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 490 m²

Surface créée

2 365 m²

Variation nette

+2 365 m²

Surface totale après

2 365 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/08/2016
3
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI36 EI75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²
Total 0 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 46
Individuels groupés 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 18 - - - 46
- 60,9 % 39,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE POP UP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821867223
SIRET
82186722300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381931610015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en individuel, pour 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lans, L'Isle-d'Abeau (38080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCE POP UP et accordé le 10 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381931610015, instruit par la commune de L'Isle-d'Abeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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