Permis de construire n° 0381931510024 à L'Isle-d'Abeau pour 106 m² de locaux, 12 Avenu De Jallieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 0381931510024
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE D ABEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Avenu De Jallieu, le permis de construire n° 0381931510024 a été délivré le 26 novembre 2015 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L ISLE D ABEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK37. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 957 m² |
| Total | 851 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 851 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 957 m² |
| dont Bureaux | 851 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 957 m² |
| Total locaux | 851 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE D ABEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801939
- SIRET
- 21380193900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- L'ISLE D'ABEAU (38081)
Autres dossiers de COMMUNE DE L ISLE D ABEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381931510024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |