Retour aux permis de construire de L'Isle-d'Abeau

Permis de construire Locaux N° 0381932510014

Permis de construire à L'Isle-d'Abeau pour 69 m² de locaux - 22 Avenu Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 693 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenu Du Bourg, L'Isle-d'Abeau (38080).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ISLE D ABEAU et accordé le 16 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381932510014, instruit par la commune de L'Isle-d'Abeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0381932510014

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE D ABEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381932510014, délivré le 16 janvier 2026 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Avenu Du Bourg, L'Isle-d'Abeau (38080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L ISLE D ABEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DM3, DM169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 693 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM3 DM169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	330 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	399 m²
Total	330 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	330 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE D ABEAU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801939
SIRET: 21380193900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L'ISLE D'ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381932510014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 693 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenu Du Bourg, L'Isle-d'Abeau (38080).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ISLE D ABEAU et accordé le 16 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381932510014, instruit par la commune de L'Isle-d'Abeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-d'Abeau

PC n°0381932510018 Logement Autorisé

16 Rue Du Lombard

L'Isle-d'Abeau (38080)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0381932510017 Locaux Autorisé

Avenu Du Stade

L'Isle-d'Abeau (38080)

Extension sans transformation

26 mars 2026 127 m² SDP COMMUNE DE L ISLE D ABEAU

DP n°0381932610022 Locaux Autorisé

8 De Jallieu

L'Isle-d'Abeau (38080)

Diminution sans transformation

24 mars 2026 358 m² SDP SOLID'AMES

PC n°0381932510026 Logement Autorisé

6 Du Moriaud - Lot 8 Moriaud

L'Isle-d'Abeau (38080)

Nouvelle construction

19 mars 2026 65 m² SDP HP CONSTRUCTION

PC n°0381932510025 Logement Autorisé

6 Rue Du Moriaud - Lot 7 Moriaud

L'Isle-d'Abeau (38080)

Nouvelle construction

19 mars 2026 65 m² SDP HP CONSTRUCTION

PC n°0381932510024 Logement Autorisé

6 Rue Du Moriaud Lot 6 Moriaud

L'Isle-d'Abeau (38080)

Nouvelle construction

19 mars 2026 65 m² SDP HP CONSTRUCTION

Autres types d'autorisations à L'Isle-d'Abeau

Permis d'aménager à L'Isle-d'Abeau

18 autorisations

Permis de démolir à L'Isle-d'Abeau

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-d'Abeau

Autres types d'autorisations à L'Isle-d'Abeau

Caractéristiques du projet