Permis de construire n° 0381931510008 à L'Isle-d'Abeau pour 79 m² de locaux, Rue Du Sermet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 0381931510008
Demandeur
SCI AXESS-KINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381931510008 a été délivré le 29 juin 2015, pour un projet situé Rue Du Sermet. SCI AXESS-KINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 623 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DN191. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
02/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² |
| Total | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² |
| Total locaux | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AXESS-KINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802556563
- SIRET
- 80255656300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLEFONTAINE (38090)
Autres dossiers de SCI AXESS-KINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381931510008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |