Déclaration préalable Locaux N° 0381932410186

Déclaration préalable n° 0381932410186 à L'Isle-d'Abeau pour 44 m² de locaux, 1 Rue Du Sermet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier DP n° 0381932410186

Demandeur

SCI SIMLOC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381932410186, accordée le 25 septembre 2024 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Du Sermet. Le dossier a été déposé par SCI SIMLOC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 623 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN191. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 623 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIMLOC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384449625
SIRET
38444962500035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
L'ISLE-D'ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381932410186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 623 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Sermet, à L'Isle-d'Abeau (38080).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI SIMLOC et accordé le 25 septembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381932410186, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

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