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Permis de construire Locaux N° 0381931510002

Permis de construire à L'Isle-d'Abeau pour 9 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 093 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'Isle-d'Abeau (38080).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR HYPERMARCHES et accordé le 9 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381931510002, instruit par la commune de L'Isle-d'Abeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 0381931510002

Demandeur

CARREFOUR HYPERMARCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381931510002, délivré le 9 mars 2015 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L'Isle-d'Abeau (38080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR HYPERMARCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 093 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

09/03/2015

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	399 m²
Total	390 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	390 m²	0 m²	0 m²	390 m²
Industrie	0 m²	9 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	390 m²	9 m²	9 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR HYPERMARCHES

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451321335
SIRET: 45132133501948
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: L'ISLE D'ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381931510002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mars 2015
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 093 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'Isle-d'Abeau (38080).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR HYPERMARCHES et accordé le 9 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381931510002, instruit par la commune de L'Isle-d'Abeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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