Permis de construire Logement N° 0381912020003

Permis de construire n° 0381912020003 à Huez pour 119 m² de logement, avenue du Moulin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 0381912020003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381912020003 a été délivré le 17 avril 2020 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue du Moulin.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le programme représente 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 71 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 38. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
17/04/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve et 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 185 m² à 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 48 m² 71 m² 44 m² 0 m² 75 m² 189 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 185 m² 48 m² 71 m² 44 m² 71 m² 4 m² 189 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALPE D'HUEZ (38750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912020003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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