Permis de construire Locaux N° 0381902510002

Permis de construire n° 0381902510002 à Hières-sur-Amby pour 120 m² de locaux, Impasse Des Petites Champa Petites Champagnes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 0381902510002

Demandeur

SCI DU BONHEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Petites Champa Petites Champagnes, le permis de construire n° 0381902510002 a été délivré le 26 mai 2025 à Hières-sur-Amby (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI DU BONHEUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC682, AC687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hières-sur-Amby sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hières-sur-Amby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC682 AC687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petites Champagnes

Territoires administratifs

Commune
Hières-sur-Amby Code postal 38118 Identifiant INSEE 38190
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 431 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 551 m²
Total 431 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 431 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 551 m²
Total locaux 431 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BONHEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878508175
SIRET
87850817500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PARMILIEU (38390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381902510002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Petites Champa Petites Champagnes, à Hières-sur-Amby (38118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BONHEUR et accordé le 26 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381902510002, déposé en mairie d'Hières-sur-Amby.

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