Permis de construire Locaux N° 0381902410002

Permis de construire n° 0381902410002 à Hières-sur-Amby pour 647 m² de locaux, Chemin Du Port De La Bruin Petites Champagnes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier PC n° 0381902410002

Demandeur

MIKA TERRASSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381902410002 a été délivré le 31 décembre 2024 à Hières-sur-Amby (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Port De La Bruin Petites Champagnes. Le demandeur déclaré est MIKA TERRASSEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC684. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hières-sur-Amby.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 413 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hières-sur-Amby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petites Champagnes

Territoires administratifs

Commune
Hières-sur-Amby Code postal 38118 Identifiant INSEE 38190
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total locaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIKA TERRASSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848596417
SIRET
84859641700016
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
MONTALIEU-VERCIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381902410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Port De La Bruin Petites Champagnes, à Hières-sur-Amby (38118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MIKA TERRASSEMENT et accordé le 31 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381902410002, déposé en mairie d'Hières-sur-Amby.

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