Permis de construire à Heyrieux pour 1 036 m² de locaux - Le Buclay Sud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 0381891720013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0381891720013, délivré le 18 juillet 2017 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Buclay Sud, Heyrieux (38540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA101, ZA82, ZA83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
03/05/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 071 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 3 107 m² |
| Total | 2 071 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 3 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 071 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 3 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381891720013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |