Permis de construire n° 0381881420008 à Herbeys pour 233 m² de logement, Chem Du Pragard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2014
Dossier PC n° 0381881420008
Demandeur
SAINT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381881420008, délivré le 26 juillet 2014 à Herbeys (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Du Pragard. Le dossier a été déposé par SAINT LAURENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbeys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Herbeys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbeys Code postal 38320 Identifiant INSEE 38188
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT LAURENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 802826453
- SIRET
- 80282645300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- HERBEYS (38320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381881420008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |