Déclaration préalable n° 03818524U9505 à Grenoble pour 385 m² de locaux, 88 Avenue Des Martyrs
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier DP n° 03818524U9505
Demandeur
CENTRE DE SANTE DE GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 novembre 2024 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 03818524U9505 porte sur un projet situé 88 Avenue Des Martyrs. La demande émane de CENTRE DE SANTE DE GRENOBLE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² |
| Total | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | -385 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total locaux | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE SANTE DE GRENOBLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 932621493
- SIRET
- 93262149300018
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818524U9505 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |