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Permis de construire Locaux N° 03818522U1032

Permis de construire à Grenoble pour 359 m² de locaux - 23 Avenue Paul Cocat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Avenue Paul Cocat, Grenoble (38000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et accordé le 13 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 18 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818522U1032, instruit par la commune de Grenoble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 03818522U1032

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03818522U1032, délivré le 13 octobre 2022 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Avenue Paul Cocat, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ2, DZ46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

2 217 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

2 415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ2 DZ46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	11
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 217 m²	0 m²	0 m²	161 m²	0 m²	2 056 m²
Locaux	0 m²	198 m²	161 m²	0 m²	359 m²	359 m²
Total	2 217 m²	198 m²	161 m²	161 m²	198 m²	2 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	198 m²	161 m²	0 m²	0 m²	359 m²	359 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 348579095
SIRET: 34857909500012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03818522U1032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Avenue Paul Cocat, Grenoble (38000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et accordé le 13 octobre 2022.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 18 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818522U1032, instruit par la commune de Grenoble.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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