Permis de construire Locaux N° 03818521U1136

Permis de construire n° 03818521U1136 à Grenoble pour 121 m² de locaux, 17 Rue De La Frise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 03818521U1136

Demandeur

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03818521U1136, délivré le 28 mars 2022 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue De La Frise. La demande émane de SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI128, AI140, AI150. Ce dossier est l'un des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 558 m²

Surface existante avant

23 958 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

24 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
24/10/2022
Autorisation
28/03/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI128 AI140 AI150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 958 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 24 079 m²
Total 23 958 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 24 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 23 958 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 24 079 m²
Total locaux 23 958 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 24 079 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Ministère
SIREN
110002011
SIRET
11000201100044
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818521U1136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 24/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 558 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Frise, à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES et accordé le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818521U1136, déposé en mairie de Grenoble.

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