Permis de construire Logement N° 03818521U1120

Permis de construire à Grenoble pour 9 727 m² de logement - 27 Chemin De La Poterne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 03818521U1120

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03818521U1120, délivré le 11 avril 2022 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Chemin De La Poterne, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 152 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 70 T2, 48 T3, 31 T4, 2 T5, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 940 m²

Surface créée

9 727 m²

Variation nette

+9 727 m²

Surface totale après

9 727 m²

Logements créés

152

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 152 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 727 m² 9 727 m²
Total 0 m² 9 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 727 m² 9 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 152
Logements collectifs 152
Collectifs hors résidence 152

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 70 48 31 2 - 152
0,7 % 46,1 % 31,6 % 20,4 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818521U1120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 logements en collectif, pour 9 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Chemin De La Poterne, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 70 T2, 48 T3, 31 T4, 2 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818521U1120, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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