Déclaration préalable à Grenoble pour 6 m² de locaux - 38 Chemin De La Poterne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2022
Dossier DP n° 03818522U9025
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Cette page présente la déclaration préalable n° 03818522U9025, accordée le 17 avril 2022 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Chemin De La Poterne, Grenoble (38000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023.
Autorisation
17 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2022
Achèvement (DAACT)
09/05/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 22 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 035 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 041 m² |
| Total | 1 035 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 035 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 041 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120010038
- SIRET
- 12001003800095
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818522U9025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |