Permis de construire Locaux N° 03818520U1033

Permis de construire à Grenoble pour 2 474 m² de locaux - 2 4 Rue Des Trembles

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 29 octobre 2020 · Dossier PC n° 03818520U1033 · Demandeur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03818520U1033, délivré le 29 octobre 2020 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 4 Rue Des Trembles, Grenoble (38000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO). Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ER67, ER68, ER69.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/10/2020
Surface du terrain
2 294 m²
Surface existante avant
2 746 m²
Surface créée
1 429 m²
Variation nette
-272 m²
Surface totale après
2 474 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Dépôt
01/07/2020
Autorisation
29/10/2020
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grenoble

Adresse
2 4 Rue Des Trembles, Grenoble (38000)
Commune
Code postal
38000
Département
Parcelles cadastrales
ER67, ER68, ER69
Code INSEE
38185

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 746 m² 0 m² 1 429 m² 272 m² 1 429 m² 0 m² 2 474 m²
Total 2 746 m² 0 m² 1 429 m² 272 m² 1 429 m² 0 m² 2 474 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 0 m² 1 044 m²
Industrie 0 m² 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Entrepôts 1 127 m² 0 m² 471 m² 272 m² 854 m² 0 m² 472 m²
Total locaux 2 746 m² 0 m² 1 429 m² 272 m² 1 429 m² 0 m² 2 474 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7344
SIREN
200040715
SIRET
20004071500019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
GRENOBLE (38031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818520U1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 4 Rue Des Trembles, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818520U1033, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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