Permis de construire Mixte N° 03818519U1075

Permis de construire à Grenoble pour 1 921 m² de logement et locaux - Avenue Marie Reynoard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 03818519U1075

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03818519U1075, délivré le 17 décembre 2019 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Marie Reynoard, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAIEM GRENOBLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 904 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 4 T4, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 1 190 m² d'habitation et 731 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EW65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 904 m²

Surface créée

1 921 m²

Variation nette

+1 921 m²

Surface totale après

1 921 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EW65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
Locaux 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Total 0 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 1 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Commerce et services 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total locaux 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 4 - - 15
- 26,7 % 46,7 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
066500463
SIRET
06650046300022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818519U1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 904 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Marie Reynoard, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAIEM GRENOBLE HABITAT et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 4 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 190 m² d'habitation et 731 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818519U1075, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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