Permis de construire Mixte N° 03818519U1019

Permis de construire n° 03818519U1019 à Grenoble pour 981 m² de logement et locaux, 1 Rue Roger Ronserail

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 03818519U1019

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Roger Ronserail, le permis de construire n° 03818519U1019 a été délivré le 17 juin 2019 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 930 m² d'habitation et 51 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HS98. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 027 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

981 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

19/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2022

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HS98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 4 1 - 13
- 30,8 % 30,8 % 30,8 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
348579095
SIRET
34857909500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
GRENOBLE (38035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818519U1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Roger Ronserail, à Grenoble (38000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et accordé le 17 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 19 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 930 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818519U1019, déposé en mairie de Grenoble.

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