Permis de construire Logement N° 03818518U1076

Permis de construire n° 03818518U1076 à Grenoble pour 278 m² de logement, 27 Rue Des Champs Elysees

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 03818518U1076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2019 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03818518U1076 porte sur un projet situé 27 Rue Des Champs Elysees.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HT243. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/01/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 161 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 24 m² 161 m² -185 m² 185 m²
Total 370 m² 117 m² 161 m² 24 m² 161 m² 93 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NAZAIRE LES EYMES (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818518U1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Des Champs Elysees, à Grenoble (38000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818518U1076, déposé en mairie de Grenoble.

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