Permis de construire Logement N° 03818518U1064

Permis de construire à Grenoble pour 7 146 m² de logement - 6 Avenue Beaumarchais

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 03818518U1064

Demandeur

ASSOCIATION BEAUMARCHAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03818518U1064, délivré le 15 février 2019 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Avenue Beaumarchais, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION BEAUMARCHAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 367 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 31 T3, 12 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HO58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 367 m²

Surface existante avant

5 826 m²

Surface créée

7 146 m²

Variation nette

+7 146 m²

Surface totale après

12 972 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 146 m² 7 146 m²
Locaux 5 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 826 m²
Total 5 826 m² 7 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 146 m² 12 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 31 12 2 - 61
- 26,2 % 50,8 % 19,7 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION BEAUMARCHAIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779554690
SIRET
77955469000015
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818518U1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 7 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Beaumarchais, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION BEAUMARCHAIS et accordé le 15 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 31 T3, 12 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818518U1064, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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