Permis de construire Logement N° 03818517U1067

Permis de construire à Grenoble pour 350 m² de logement - 29 Cours Jean Jaures

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 03818517U1067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03818517U1067, délivré le 25 janvier 2018 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Cours Jean Jaures, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/04/2019
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2019

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 - - - - - 14
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBRUN E CAP MARTIN (06190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818517U1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 10/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Cours Jean Jaures, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 11 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818517U1067, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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