Permis de construire Logement N° 03818516U1025

Permis de construire à Grenoble pour 744 m² de logement - 155 Cours De La Liberation Et Du Gen

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 03818516U1025

Demandeur

ISERE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03818516U1025, délivré le 8 août 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 155 Cours De La Liberation Et Du Gen, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 5 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HN33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

872 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

744 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 744 m² 0 m² 70 m² 0 m² 674 m² 744 m²
Total 70 m² 744 m² 0 m² 70 m² 0 m² 674 m² 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 5 - - 10
- 10,0 % 40,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE HABITAT

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
998318711
SIRET
99831871100061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ECHIROLLES CEDEX (38432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818516U1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Cours De La Liberation Et Du Gen, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISERE HABITAT et accordé le 8 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 5 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818516U1025, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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