Permis de construire Logement N° 03818515U1050

Permis de construire n° 03818515U1050 à Grenoble pour 1 349 m² de logement, 12 Rue Jean Bocq

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 03818515U1050

Demandeur

LE SELECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03818515U1050 a été délivré le 28 octobre 2015 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Jean Bocq. Le demandeur déclaré est LE SELECT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 349 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 6 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 349 m²

Variation nette

+1 349 m²

Surface totale après

1 349 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/10/2015
Chantier (DOC)
23/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
Total 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 6 1 - 21
- 28,6 % 38,1 % 28,6 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SELECT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817931181
SIRET
81793118100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818515U1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 349 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Jean Bocq, à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE SELECT et accordée le 28 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 juin 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818515U1050, déposé en mairie de Grenoble.

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