Permis de construire à Grenoble pour 16 761 m² de logement et locaux - 59 Ancie De Lyon
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 octobre 2015 · Dossier PC n° 0381851501041 · Demandeur : SCI DU 51 57 ROUTE DE LYON 2007
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381851501041, délivré le 29 octobre 2015 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Ancie De Lyon, Grenoble (38000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU 51 57 ROUTE DE LYON 2007. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 973 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 233 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 79 T2, 86 T3, 58 T4, 9 T5, dont 95 en locatif social. La surface se répartit entre 16 116 m² d'habitation et 645 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM63, AM64, AM74.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grenoble
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 233 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 16 116 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 15 999 m² | 16 116 m² |
| Locaux | 5 871 m² | 645 m² | 0 m² | 5 871 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² |
| Total | 5 988 m² | 16 761 m² | 0 m² | 5 988 m² | 0 m² | 10 773 m² | 16 761 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 5 871 m² | 645 m² | 0 m² | 5 871 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 233 |
| Logements collectifs | 233 |
| Collectifs hors résidence | 233 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 79 | 86 | 58 | 9 | - | 233 |
| 0,4 % | 33,9 % | 36,9 % | 24,9 % | 3,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 95 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381851501041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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