Permis de construire Mixte N° 0381851501038

Permis de construire n° 0381851501038 à Grenoble pour 1 130 m² de logement et locaux, 9 Rue Ampere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 0381851501038

Demandeur

SCI CQFD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2015 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381851501038 porte sur un projet situé 9 Rue Ampere. Le dossier a été déposé par SCI CQFD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La surface se répartit entre 1 070 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IO13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

339 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

1 130 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CQFD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917810293
SIRET
91781029300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381851501038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Ampere, à Grenoble (38000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CQFD et accordée le 4 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 070 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381851501038, déposé en mairie de Grenoble.

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