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Déclaration préalable Locaux N° 03818524U9384

Déclaration préalable n° 03818524U9384 à Grenoble pour 210 m² de locaux, 6Bis Rue Ampere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6Bis Rue Ampere, à Grenoble (38000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP et accordée le 3 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818524U9384, déposé en mairie de Grenoble.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier DP n° 03818524U9384

Demandeur

ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 octobre 2024 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 03818524U9384 porte sur un projet situé 6Bis Rue Ampere. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IN161, IN163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 902 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IN161 IN163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²
Total	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	210 m²	0 m²	210 m²	-210 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
dont Bureaux	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total locaux	210 m²	210 m²	210 m²	0 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 394164966
SIRET: 39416496600019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: NANTES (44100)

Autres dossiers de ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

PC n°0691911600030 Autorisé

34 Route De Saint Romain

Nouvelle construction

13 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03818524U9384
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6Bis Rue Ampere, à Grenoble (38000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP et accordée le 3 octobre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818524U9384, déposé en mairie de Grenoble.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grenoble

DP n°03818524U9439 Logement Autorisé

15 Rue Mallifaud

Grenoble (38000)

Transformation sans extension

24 sept. 2024 120 m² SDP LE LAVEZON

PC n°03818524U1046 Logement Terminé

18 Avenue Du Grand Chatelet

Grenoble (38000)

Transformation avec diminution

03 oct. 2024 54 m² SDP

DP n°03818524U9349 Logement Autorisé

4 Rue Saint Jacques

Grenoble (38000)

Transformation sans extension

03 oct. 2024 69 m² SDP MATA

DP n°03818524U9435 Locaux Autorisé

55 Crs Jean Jaures

Grenoble (38000)

Extension sans transformation

14 oct. 2024 22 m² SDP SOLIDQARE

DP n°03818524U9458 Locaux Autorisé

3 Rue Felix Poulat

Grenoble (38000)

Transformation sans extension

17 oct. 2024 130 m² SDP

PC n°03818524U1036 Locaux Commencé

47 Avenue Marcelin Berthelot

Grenoble (38000)

Extension sans transformation

21 oct. 2024 200 m² SDP COMMUNE DE GRENOBLE

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