Permis de construire Logement N° 0381851201102

Permis de construire n° 0381851201102 à Grenoble pour 1 468 m² de logement, 3 3B Rue Duguesclin 27 Avenue Washington

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 avril 2013

Dossier PC n° 0381851201102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2013 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381851201102 porte sur un projet situé 3 3B Rue Duguesclin 27 Avenue Washington.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 10 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DV123. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 698 m²

Surface créée

1 468 m²

Variation nette

+1 468 m²

Surface totale après

1 468 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DV123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 27 Avenue Washington

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
Total 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 10 2 - 15
- - 20,0 % 66,7 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381851201102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 3B Rue Duguesclin 27 Avenue Washington, à Grenoble (38000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 10 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851201102, déposé en mairie de Grenoble.

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