Permis de construire n° 0381851201099 à Grenoble pour 57 m² de locaux, 156 Galer De L'arlequin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 0381851201099
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381851201099 a été délivré le 25 mars 2013, pour un projet situé 156 Galer De L'arlequin.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IY310, IY311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 298 m² | 57 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | -467 m² | 2 831 m² |
| Total | 3 298 m² | 57 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | -467 m² | 2 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 298 m² | 57 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | -467 m² | 2 831 m² |
| Total locaux | 3 298 m² | 57 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | -467 m² | 2 831 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38021)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381851201099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |