Permis de construire Locaux N° 0381851201101

Permis de construire n° 0381851201101 à Grenoble pour 1 828 m² de locaux, 6 Rue Irvoy

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 0381851201101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381851201101 a été délivré le 14 mai 2013, pour un projet situé 6 Rue Irvoy.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HY79, HY85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 523 m²

Surface existante avant

2 172 m²

Surface créée

1 828 m²

Variation nette

-344 m²

Surface totale après

1 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2013

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
22/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2013

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY79 HY85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 172 m² 0 m² 1 828 m² 344 m² 1 828 m² -344 m² 1 828 m²
Total 2 172 m² 0 m² 1 828 m² 344 m² 1 828 m² -344 m² 1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 172 m² 0 m² 1 828 m² 344 m² 1 828 m² -344 m² 1 828 m²
dont Bureaux 2 172 m² 0 m² 1 828 m² 344 m² 1 828 m² -344 m² 1 828 m²
Total locaux 2 172 m² 0 m² 1 828 m² 344 m² 1 828 m² -344 m² 1 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381851201101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Irvoy, à Grenoble (38000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381851201101, déposé en mairie de Grenoble.

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