Déclaration préalable Locaux N° 03818517U9276

Déclaration préalable à Grenoble pour 582 m² de locaux - 16 Rue Irvoy

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier DP n° 03818517U9276

Demandeur

BLUE OPTIC

Cette page présente la déclaration préalable n° 03818517U9276, accordée le 16 août 2017 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Irvoy, Grenoble (38000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BLUE OPTIC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HW32, HW35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

582 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW32 HW35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m²
Total 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Industrie 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE OPTIC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333062636
SIRET
33306263600019
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818517U9276
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Irvoy, Grenoble (38000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BLUE OPTIC et accordée le 16 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818517U9276, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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