Permis de construire n° 0381842300013 à Grenay pour 767 m² de locaux, 895 route Nationale 6
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 0381842300013
Demandeur
J.F.J.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381842300013, délivré le 12 janvier 2024 à Grenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 895 route Nationale 6. La demande émane de J.F.J.A.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 767 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 400 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1062, B 1063, B 1065. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route Nationale 6, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Grenay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenay Code postal 38540 Identifiant INSEE 38184
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 767 m² à construire.
La surface de plancher passe de 875 m² à 1 642 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 642 m² |
| Total | 875 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 875 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 875 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.F.J.A, une société civile immobilière (SCI) basée à Grenay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
J.F.J.A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518757042
- SIRET
- 51875704200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GRENAY (38540)
Autres dossiers de J.F.J.A
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381842300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1062, B 1063, B 1065 à Grenay (38540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Nationale 6 à Grenay (38540)
L’autre dossier recensé route Nationale 6 depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.