Permis de construire Locaux N° 0381842300013

Permis de construire n° 0381842300013 à Grenay pour 767 m² de locaux, 895 Route Nationale 6

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 0381842300013

Demandeur

J.F.J.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381842300013, délivré le 12 janvier 2024 à Grenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 895 Route Nationale 6. La demande émane de J.F.J.A.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1062, B1063, B1065. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+767 m²

Surface totale après

1 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1062 B1063 B1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenay Code postal 38540 Identifiant INSEE 38184
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 1 642 m²
Total 875 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 1 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 875 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 1 642 m²
Total locaux 875 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 1 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.F.J.A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518757042
SIRET
51875704200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
GRENAY (38540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381842300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 895 Route Nationale 6, à Grenay (38540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par J.F.J.A et accordé le 12 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381842300013, déposé en mairie de Grenay.

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