Permis de construire n° 0381841420002 à Grenay pour 195 m² de locaux, 895 Rte Departementale 1006
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 0381841420002
Demandeur
J.F.J.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381841420002 a été délivré le 29 avril 2014 à Grenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 895 Rte Departementale 1006. J.F.J.A figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1063, B1062, B389. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenay Code postal 38540 Identifiant INSEE 38184
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 875 m² |
| Total | 680 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 680 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 875 m² |
| Total locaux | 680 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.F.J.A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518757042
- SIRET
- 51875704200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GRENAY (38540)
Autres dossiers de J.F.J.A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381841420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |