À Grenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381842200004 a été délivré le 4 juillet 2022, pour un projet situé 130 chemin de Poulieu.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 173 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1298, B 1300, B 709. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Poulieu, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Grenay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 173 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/12/2022

Autorisation

04/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1298 B 1300 B 709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grenay Code postal 38540 Identifiant INSEE 38184
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 173 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Total	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUSIGNAN (69330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381842200004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	02/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles B 1298, B 1300, B 709 à Grenay (38540)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0381842120010 Logement Terminé

chemin des Chapelles

Parcelle B 1300 à Grenay (38540)

Nouvelle construction

06/07/2021 216 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, chemin de Poulieu à Grenay (38540)

L’autre dossier recensé chemin de Poulieu depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0381842300008 Logement Autorisé

477 chemin de Poulieu

Grenay (38540)

Nouvelle construction

18/09/2023 140 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grenay

PC n°0381842120029 Logement Autorisé

200 chemin de Poulieu

Grenay (38540)

Nouvelle construction

11 mars 2022 131 m² SDP

PC n°0381842120030 Logement Commencé

Lieu Dit Chatanay Sud

Grenay (38540)

Nouvelle construction

22 avr. 2022 145 m² SDP

PC n°0381842200002 Logement Commencé

chemin de Montmurier

Grenay (38540)

Nouvelle construction

27 avr. 2022 149 m² SDP

PC n°0381842200009 Logement Autorisé

183 chemin de la Croze

Grenay (38540)

Nouvelle construction

29 août 2022 400 m² SDP

PC n°0381842200008 Logement Annulé

183 chemin de la Croze

Grenay (38540)

Nouvelle construction

02 sept. 2022 184 m² SDP

PC n°0381842200006 Locaux Commencé

Les Blaches

Grenay (38540)

Nouvelle construction

23 sept. 2022 2 065 m² SDP BLACHES

Autres types d'autorisations à Grenay

Permis d'aménager à Grenay

7 autorisations