Permis de construire Locaux N° 0381842120020

Permis de construire n° 0381842120020 à Grenay pour 582 m² de locaux, 5165 Morellon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 0381842120020

Demandeur

MJ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2021 à Grenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381842120020 porte sur un projet situé 5165 Morellon. Le demandeur déclaré est MJ IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 478 m² en commerce et activités de service et 104 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA144, ZA94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 331 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA144 ZA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenay Code postal 38540 Identifiant INSEE 38184
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 994 m²
Total 412 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 412 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 890 m²
Autres activités 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 412 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJ IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833960347
SIRET
83396034700015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
GRENAY (38540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381842120020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5165 Morellon, à Grenay (38540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MJ IMMO et accordé le 6 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381842120020, déposé en mairie de Grenay.

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