Permis de construire Logement N° 0381841920017

Permis de construire n° 0381841920017 à Grenay pour 1 536 m² de logement, 1460 route Nationale 6

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 0381841920017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381841920017 a été délivré le 6 février 2020 à Grenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1460 route Nationale 6.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 175 m² existants. 1 536 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m², soit 128 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 149. Sur la même voie, route Nationale 6, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Grenay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 361 m²

Surface totale après

1 536 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2020
2
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenay Code postal 38540 Identifiant INSEE 38184
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 175 m² existants et construit 1 536 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 536 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 128 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 175 m² à 1 536 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 1 536 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 361 m² 1 536 m²
Total 175 m² 1 536 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 361 m² 1 536 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENAY (38540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381841920017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 06/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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