Permis de construire Locaux N° 0381841420010

Permis de construire n° 0381841420010 à Grenay pour 21 m² de locaux, 1450 Rte Nationale 6

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 0381841420010

Demandeur

GODOLPHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1450 Rte Nationale 6, le permis de construire n° 0381841420010 a été délivré le 5 décembre 2014 à Grenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GODOLPHIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 146 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenay Code postal 38540 Identifiant INSEE 38184
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 54 m²
Locaux 139 m² 11 m² 10 m² 7 m² 0 m² 14 m² 153 m²
Total 203 m² 11 m² 10 m² 7 m² 10 m² 4 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 11 m² 10 m² 7 m² 0 m² 14 m² 153 m²
Total locaux 139 m² 11 m² 10 m² 7 m² 0 m² 14 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GODOLPHIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498208636
SIRET
49820863600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381841420010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1450 Rte Nationale 6, à Grenay (38540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GODOLPHIN et accordé le 5 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381841420010, déposé en mairie de Grenay.

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