Permis de construire Locaux N° 0381821920002

Permis de construire à Le Grand-Lemps pour 488 m² de locaux - Le Moulin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 0381821920002

Demandeur

SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS

Cette page présente le permis de construire n° 0381821920002, délivré le 15 avril 2019 à Le Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Moulin, Le Grand-Lemps (38690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

13/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
06/11/2019
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2022

Localisation du projet à Le Grand-Lemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
573621224
SIRET
57362122400019
Code APE (NAF)
18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Localisation
LE GRAND-LEMPS (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381821920002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 06/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin, Le Grand-Lemps (38690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS et accordé le 15 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2019, achèvement déclaré le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381821920002, instruit par la commune de Le Grand-Lemps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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