Déclaration préalable Locaux N° 0381821820043

Déclaration préalable n° 0381821820043 au Grand-Lemps pour 26 m² de locaux, 23 Rue De La Repub

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier DP n° 0381821820043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381821820043 a été accordée le 7 décembre 2018 au Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue De La Repub.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Lemps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Lemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Locaux 35 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 61 m²
Total locaux 35 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OYEU (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381821820043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Repub, au Grand-Lemps (38690).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381821820043, déposé en mairie du Grand-Lemps.

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